« Association pour la défense des intérêts Locaux de Belair-Merl »
Association sans but lucratif.
STATUTS
Art. 1er. L'Association porte la dénomination « Association pour la défense des Intérêts Locaux de Belair-Merl ». Elle comprend les quartiers de Belair et de Merl; son siège est établi dans un des deux quartiers précités.
Art. 2. L'Association a pour but la défense des intérêts des habitants de Belair-Merl. Elle est neutre au point de vue politique et religieux.
Art. 3. L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. l'Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Art. 5. Le nombre des membres effectifs, au minimum de six, n'est pas limité. L'admission de ces membres sera prononcée par le Comité à la majorité de deux tiers du nombre total des membres présents.
Art. 6. La qualité de membre effectif se perd:
- par la démission volontaire,
- par le réfus de payer la cotisation,
- par l'exclusion pour motif grave.
Le Comité peut prononcer l'exclusion de tout membre qui manque gravement aux intérêts de l‘Association. La décision prise par le Comite est définitive. Art. 7. L'Association est administrée par un Comité, composé de 12 membres, choisis parmi les membres effectifs. Les membres sont nommés pour un terme de quatre ans par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Art. 8. Le Président est désigné directement par l'Assemblée générale. Les membres élus du Comite désignent parmi eux un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 9. Le Comité se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent. Il ne peut décider valablement que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, l'avis du président l'emporte. Les procès-verbaux sont inscrits dans le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Art. 10. Le Comite exerce tous les droits qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale. Le Comité a le droit de contrôler en tout temps la gestion financière. L'Association est engagée par les signatures communes du président ou du vice-président d'une part, et du secrétaire ou du trésorier d'autre part.
Art. 11. L'Assemblée générale est convoquée par le Comité une fois par an, ce au moins 48 heures avant la date et l'heure fixée.
Art. 12. L'Assemblée générale est convoquée pour le rapport annuel et l'établissement du programme d'action future, pour la nomination et la décharge des membres du Comite, ainsi que pour l'approbation des comptes et la fixation du montant de la cotisation. L'Assemblée générale élira deux reviseurs de caisse, dont la durée du mandat est fixée à quatre ans.
Ils sont rééligibles. La révision de la caisse se fera avant l'Assemblée générale annuelle à laquelle sera soumis 1e résultat.
Art. 13 L’Assemblée est présidée par le président ou le vice-président. Les décisions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, à moins que les deux tiers des membres effectifs présents ne la réclament. Les décisions de l'Assemblée générale seront inscrites par le secrétaire sur un registre spécial et signées par le président et le sécretaire. ·
Art. 14. La modification des statuts est réservée à l'Assemblée générale.
Art. 15. Des Assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées sur l'initiative du Comité, qui en fixera l'ordre du jour, ou à la demande écrite de vingt membres effectifs au moins. Cette demande devra être accompagnée d'un ordre du jour.
Art. 16. En cas de dissolution de l'Association pour quelque motif que ce soit, après apurement des charges, l'avoir social sera dévolu à l'Office social de la Ville de Luxembourg.
Art. 17. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront régis par la loi du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.